Charte
de protection des données personnelles Mailstone
Introduction
Lorsque vous utilisez les services
MAILSTONE (ci-après, « MAILSTONE »), vous nous confiez certaines données à
caractère personnel. Nous attachons une grande importance à la protection
et la sécurité des données de nos utilisateurs et nous avons rédigé la
présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, « la
Charte ») pour vous informer de nos pratiques en matière de
confidentialité.
Cette politique a été conçue pour vous apporter les renseignements
nécessaires pour comprendre quelles données personnelles nous recueillons,
pourquoi nous les collectons et comment vous pouvez les mettre à jour, les
exporter ou les supprimer.
Cette charte pourra faire l'objet de mises à jour régulières, la version
actualisée est celle disponible sur le site internet mailstone.io.
MAILSTONE est une solution de sécurisation des communications
électroniques qui permet de certifier l’acheminement de vos courriels et
de garantir l’intégrité et la traçabilité de ceux-ci. Parce que
l’authentification de vos envois électroniques est aussi importante que
celle de vos envois postaux, MAILSTONE prend à cœur de protéger l’ensemble
de vos données et de vous fournir un service de confiance.
La solution MAILSTONE vient s’adosser à votre Prestataire de communication
électronique
SI vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, toute l’équipe
se fera un plaisir de vous assister support@mailstone.fr
Date d'entrée en vigueur : 09/10/2023
1. Définitions
Parce que comprendre les termes
complexes d’une Charte de protection des données personnelles peut être un
challenge, vous trouverez ci-dessous les principales définitions
techniques et juridiques.
A noter que les Définitions contenues dans le Contrat de Service de
MAILSTONE sont également applicables à la présente Charte de
protection des données personnelles.
« Données personnelles » «données à caractère personnel»:
toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être
une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un
identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de
localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique,
psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Données sensibles »: Les données sensibles forment une catégorie
particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui
révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions
politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou
l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques,
des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de
manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant
la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
« Prestataire de messagerie »: Désigne une entreprise tierce de
logiciel de messagerie permettant l’utilisation des services MAILSTONE.
« Solution »: L'ensemble des sites, pages Internet et services en
ligne proposés par MAILSTONE
« Traitement des données »: toute opération ou tout ensemble
d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et
appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère
personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la
structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification,
l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par
transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le
rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la
destruction;
« Utilisateur »: Désigne toute personne qui a accès ou utilise la
Plateforme, le contenu, produits et services mis à disposition par
MAILSTONE, qu’il soit Client, Administrateur ou Utilisateur Autorisé.
« Plateforme »: Désigne la plateforme logicielle en mode SaaS,
éditée par Mailstone et dont elle est propriétaire, accessible à l’adresse
https://service.mailstone.io mise à la disposition de l’Utilisateur.
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
MAILSTONE, situé rue Marcelin Berthelot 13100
Aix-en-Provence, est responsable du traitement des données personnelles
recueillies dans le cadre de l'utilisation des services MAILSTONE dans
l'Espace économique européen et au Royaume-Uni.
A ce sujet, veuillez noter qu’aucun transfert de vos données à caractère
personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne. D’une manière
générale, vos données ne sont jamais divulguées à des personnes hors de
l’organisation MAILSTONE et notamment à des tiers.
3. Quelles données sont collectées et comment ?
Dans l’exécution de ses Services, MAILSTONE recueille :
3.1. Les données fournies par les utilisateurs à MAILSTONE lors de la
création du compte :
- Le profil utilisateur : nous recueillons des données lorsque les
utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte MAILSTONE. Elles peuvent
inclure leur nom, prénom, leur adresse e-mail, leur adresse postale, leur
numéro de téléphone des personnes physiques, ainsi que le numéro RCS des
personnes morales.
3.2. Les données créées pendant l'utilisation de nos services, notamment
lors de l’émission de l’empreinte numérique unique de l’email et des
pièces jointes attachées :
- Les adresses mail : En intégrant dans la liste des destinataires
de l’email votre adresse mail MAILSTONE, votre mail ainsi que les pièces
jointes sont enregistrés dans la BlockChain par une empreinte numérique
unique permettant de certifier l’authenticité de vos emails.
Le contenu de l’email est automatiquement détruit irrémédiablement par
MAILSTONE une fois l’empreinte numérique générée, MAILSTONE garantissant
le secret des correspondances des Utilisateurs.
Seuls sont conservés pour émettre le certificat d’acheminement : l’adresse
email de l’expéditeur et des destinataires de l’email, le titre de l’email
et des pièces jointes ainsi que le numéro de l’empreinte numérique unique.
Les seules données personnelles traitées sont donc contenues dans
l’adresse email, à la seule condition que cette adresse email contienne le
nom et le prénom de la personne concernée.
3.3. Les données créées pendant l'utilisation de nos services, notamment
lors du processus d’authentification de l’email MAILSTONE :
- Les adresses mail : Tous les emails de l’Utilisateur qui ont été
certifiés par MAILSTONE peuvent être authentifiés directement sur le site
internet.
La personne souhaitant authentifier l’email et vérifier que l’email
qu’elle a entre ses mains est bien celui qui a été envoyé/reçu peut
vérifier l’authenticité de l’email et des pièces jointes en utilisant le
comparateur MAILSTONE. Le comparateur va vérifier que l’empreinte
numérique est identique avant d’authentifier, ou non, le mail et les
pièces jointes.
Le contenu de l’email fourni pour authentification est automatiquement
détruit irrémédiablement par MAILSTONE une fois la comparaison effectuée,
MAILSTONE garantissant le secret des correspondances des Utilisateurs.
Seuls sont conservés pour émettre le rapport d’authentification :
l’adresse email de l’expéditeur et des destinataires de l’email, le titre
de l’email et des pièces jointes ainsi que le numéro de l’empreinte
numérique unique.
Les seules données personnelles traitées sont donc contenues dans
l’adresse email, à la seule condition que cette adresse email contienne le
nom et le prénom de la personne concernée.
3.4. Les données collectées indirectement par MAILSTONE :
- Les adresses mail : Certaines données personnelles, notamment
les adresses email des destinataires (dans le cas où l’adresse email
contiendrait le nom et le prénom du destinataire) sont collectées
indirectement par MAILSTONE car elles ont été fournies directement par
l’expéditeur de l’email.
4. Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et traitées par
MAILSTONE ?
MAILSTONE recueille et utilise des données pour :
4.1. L’exécution du service
Nous utilisons les données recueillies pour fournir, personnaliser,
entretenir et améliorer nos produits et services.
Cela inclut l'utilisation des données aux fins suivantes :
- Créer et mettre à jour les comptes des utilisateurs
- Permettre la sécurisation des communications électroniques en les
rendant infalsifiables et immuables.
- Authentifier les mails grâce à l’empreinte numérique des communications
électroniques (email et pièces jointes)
- Effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir nos services,
y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels,
procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, ainsi que
pour surveiller et analyser les tendances en matière d'activité et
d'utilisation.
4.2. Garantir la fiabilité et la sécurité des communications électroniques
MAILSTONE est une solution de sécurisation des communications
électroniques qui permet de certifier l’acheminement de vos courriels et
de garantir l’intégrité et la traçabilité de ceux-ci. Le traitement des
données et des données personnelles des Utilisateurs et des destinataires
n’intervient que dans le but d’offrir un moyen de certifier et
d’authentifier les communications électroniques des Utilisateurs ( emails
et pièces jointes).
4.3. Gérer les demandes
MAILSTONE utilise les informations recueillies (y compris les
enregistrements des appels passés à l'assistance client pour lesquels
l'utilisateur a été prévenu et a donné son accord) afin d'offrir une
assistance client, y compris pour :
- Envoyer les questions au bon conseiller de l'assistance client
- Étudier et traiter les problèmes de l'utilisateur
- Surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre assistance
client.
4.4. Proposer une amélioration de nos services
Nous pouvons utiliser les données recueillies à des fins de test, de
recherche, d'analyse, de développement de produit et d'apprentissage
automatique dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Cela nous
permet de renforcer la sûreté et la sécurité de nos services, d'améliorer
notre capacité à empêcher l'utilisation de nos services à des fins
illégales ou inappropriées, de développer de nouvelles fonctionnalités et
de nouveaux produits.
4.5. Réaliser une activité marketing
MAILSTONE peut utiliser les données recueillies pour faire la promotion de
ses services auprès des utilisateurs, par exemple, pour leur envoyer des
communications concernant les services, fonctionnalités, promotions,
concours, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements
MAILSTONE.
4.6. Communiquer sur nos évolutions
MAILSTONE peut utiliser les données recueillies pour les informer de
modifications apportées à nos conditions générales, nos services ou nos
politiques.
MAILSTONE ne vend et ne partage pas les données personnelles des
utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec
l’accord exprès des Utilisateurs.
5. Comment justifions-nous le traitement des données ?
La base légale du traitement de vos données peut être, suivant le contexte
dans lequel elles sont collectées :
- La performance d’un contrat ou nécessité d’utilisation de la Plateforme
(ex. exécution du service (contrat) MAILSTONE ; gestion de compte client,
traitement et suivi des clients)
- Un intérêt légitime et public : la sécurisation des communications
électroniques (ex. traitement indirect d’adresse mail de tiers, ajouté en
tant que destinataire par l’expéditeur client MAILSTONE)
- L’intérêt légitime de MAILSTONE : améliorer nos produits et nos
services, prévenir la fraude, sécuriser nos outils ou personnaliser nos
communications
6. A qui divulguons-nous vos données ?
Vos données étant strictement confidentielles, elles ne font l'objet
d'aucune communication à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via
les paramètres de votre compte.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront
être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
7. Responsabilité du traitement
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à
respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données
à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du
25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement »).
Il appartient au Client de vérifier si le Règlement lui est applicable et
de prendre les mesures nécessaires pour respecter la législation en
vigueur.
7.1. MAILSTONE en qualité de Responsable de traitement
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, MAILSTONE traite des données
personnelles, au sens du l’article 24 du Règlement, en qualité de
responsable du traitement.
Les données personnelles sont collectées et traitées, à titre contractuel,
aux fins de gestion de la relation commerciale et aux fins l’envoi de
courriels d’information concernant les services et produits MAILSTONE
nouveaux ou existants.
Par ailleurs, les données peuvent légitimement être traitées à des fins
d’envoi de toute prospection commerciale en lien avec l’activité
professionnelle du Client.
Dans le cadre de ces finalités, les catégories de données
personnelles traitées sont les suivantes : les coordonnées
professionnelles du Client et celles des Utilisateurs.
Les destinataires des données sont les personnes chargées de la relation
client au sein de MAILSTONE.
7.2. MAILSTONE et le Client en qualité de Responsable de traitement
Conjoint
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, MAILSTONE traite des données
personnelles, au sens du l’article 26 du Règlement, en qualité de
responsable conjoint du traitement lorsque le Client, et en fonction des
options souscrites à ses Administrateurs et Utilisateurs Autorisés
décident d’authentifier leur communication électronique en inscrivant,
grâce à l’ajout de l’adresse mail MAILSTONE du Client, et en fonction des
options souscrites à ses Administrateurs et Utilisateurs Autorisés dans la
liste des destinataires du courriel.
La responsabilité conjointe couvre uniquement l’inscription dans la
blockchain de la communication électronique via la solution MAILSTONE,
pour tout autre traitement de données à caractères personnel, vous et
Mailstone restez des responsables du traitement distincts et indépendants.
Vos responsabilités, ainsi que celles de MAILSTONE, quant au respect des
obligations en vertu du RGPD en ce qui concerne le traitement des Données
personnelles sont déterminées comme suit :
• MAILSTONE : MAILSTONE s’assurera de toujours disposer d’une base
juridique pour le traitement des Données personnelles, qui est définie
dans la présente Charte à l’article 5. Mailstone mettra en œuvre les
mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la
sécurité du traitement conformément à l’article 32 du RGPD. Tous les
employés de MAILSTONE impliqués dans le traitement des Données sont liés
par des obligations appropriées afin de respecter la confidentialité de
celles-ci.
• Le Client : vous devez vous assurer de disposer également d’une base
juridique pour le traitement des Données, cela peut être une des 6 bases
légales couvertes par le Règlement (Consentement express, Exécution d’un
contrat, Respect d’une obligation légale pour le responsable de
traitement, Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée,
Exécution d’une mission d’intérêt public, Intérêts légitimes), et plus
généralement de respecter le droit à la vie privée des destinataires des
communications électroniques des Utilisateurs.
7.3. Mailstone en qualité de sous-traitant de données personnelles
S’agissant des données personnelles traitées dans le périmètre des
Services au nom et pour le compte du Client (par exemple création de
Compte, gestion des Utilisateurs Autorisés, etc.), les Parties
reconnaissent que MAILSTONE agit en qualité de sous-traitant de données
personnelles du Client, qui est responsable de traitement, au sens du
Règlement.
Le Client détermine les moyens et les finalités du traitement mis en place
par MAILSTONE pour réaliser les Services.
Au titre des présentes, MAILSTONE s’engage à :
- traiter les données personnelles dans le cadre strict et nécessaire de
la réalisation et de la réalisation des Services.
- soumettre les personnes autorisées à traiter les données personnelles en
vertu des présentes à une obligation de confidentialité appropriée et
garantir qu’ils ont reçu une formation nécessaire en matière de protection
des données à caractère personnel ;
- prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité
et la sécurité des données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles
ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés
et plus généralement à mettre en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles
contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle,
l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le
traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que
contre toute forme de traitement illicite, étant précisé que ces mesures
doivent assurer, compte tenu de l’état de l’art et des coûts liés à leur
mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié au regard des risques
présentés par les traitements et la nature des données à protéger ;
- Informer le Client de toute fuite ou violation des données personnelles
des Utilisateurs du Client et coopérer avec ce dernier afin que celui-ci
puisse remplir son obligation de notification à l’autorité de contrôle et
d’information de la personne concernée d’une violation des données
personnelles sur le périmètre des Services ;
- ne pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre
personne, tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs;
- coopérer selon les instructions du Client en cas de réquisition,
injonction, mise en demeure, ou toute autre décision similaire d’une
autorité de contrôle européenne ou de toute autre autorité compétente ;
- informer immédiatement par écrit le Client de tout problème sur la
Plateforme pouvant avoir un impact sur le traitement des données qu’il
effectue;
- ne pas transférer les données personnelles dans quelque lieu
d’hébergement que ce soit autre que celui de la Plateforme;
8. Combien de temps vos données sont-elles conservées par MAILSTONE ?
8.1. L’adresse mail des destinataires et expéditeurs des communications
électroniques certifiées
Mailstone rappelle que les Services s’appuient sur la propriété
d’immutabilité de la Blockchain en offrant un moyen de sécuriser et
d’authentifier les communications électroniques, de fait, une Blockchain
étant par essence irréversible, il est impossible de supprimer les
certificats ancrés dans la Blockchain grâce aux Services MAILSTONE.
C’est pour cela que lorsque le Client résilie les Services Mailstone, la
clef de chiffrement unique du Client permettant de récupérer les Données
ancrées par le Client et en fonction des options souscrites à ses
Administrateurs et Utilisateurs Autorisés est détruite irrémédiablement et
sans possibilité de retour.
Il convient donc que le Client soit vigilant et s’assure d’avoir récupéré
l’intégrité des Certificats du Client et en fonction des options
souscrites à ses Administrateurs et Utilisateurs Autorisés comme précisés
dans le Contrat de Service en ligne. Mailstone ne pourra en aucun cas être
responsable du manque de diligence du Client à cet effet.
8.2. Les profils utilisateurs
MAILSTONE conserve le profil de l'utilisateur, les données de transaction
et toute autre donnée tant que le compte MAILSTONE est utilisé.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage
nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs
d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec MAILSTONE
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le
Site pendant une période de deux ans, vous recevrez un e-mail vous
invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos
données seront supprimées de nos bases de données.
MAILSTONE peut cependant conserver certaines informations à des fins de
sûreté, de sécurité et de prévention des activités frauduleuses. Par
exemple, si MAILSTONE désactive le compte d'un Utilisateur parce que
celui-ci a un comportement dangereux ou inapproprié, MAILSTONE peut
conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d'éviter que
l'utilisateur n'en ouvre un nouveau ultérieurement.
9. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez disposer des droits suivants en vertu des lois applicables et
exercer ces droits conformément aux indications du point 10 :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être
informé(e), de façon concise, transparente, compréhensible et aisément
accessible, de la façon dont vos Données sont traitées. Vous avez
également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données vous
concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant (ii) l’accès à
ces Données et une copie desdites Données.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la
rectification de vos Données. Vous avez également le droit d’obtenir que
les Données incomplètes soient complétées.
- Un droit à l'effacement : dans certains cas, vous avez le droit
d'obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ce droit n’est pas
absolu étant donné que MAILSTONE s’appuie sur la technologie Blockchain,
par principe irréversible.
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le
droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données.
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de
recevoir les Données que vous avez fournies à MAILSTONE, dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans que MAILSTONE
n’y fasse obstacle. Ce droit est applicable seulement lorsque le
traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur un
contrat et lorsque ce traitement est effectué à l’aide de procédés
automatisés.
Pour toutes questions concernant vos droits et la sécurité des données
personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelle à
l’adresse suivante : privacy@mailstone.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une
autorité de contrôle compétente s’agissant du respect de vos droits visés
ci- dessus en utilisant les coordonnées suivantes :
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des plaintes - 3
Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
- Sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/
- Par téléphone : 01.53.73.22.22
10. Quels sont les cookies utilisés par MAILSTONE et
comment faire pour vous opposer à leur utilisation ?
Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés automatiquement
dans votre navigateur lors de votre visite sur notre Site et notamment
lors de votre connexion à votre Compte.
Nous utilisons des cookies de session.
Les cookies de session sont indispensables à la navigation sur notre
Plateforme et à la fourniture de services que vous nous demandez,
notamment pour permettre la bonne exécution du processus de covoiturage.
Ce cookie disparait une fois le navigateur fermé, il ne peut donc pas être
inactivé.
Il est possible que votre navigateur Web vous propose des options
d’utilisation des cookies. Veuillez noter que si vous effacez, ou
choisissez de ne pas accepter, des cookies, vous ne pourrez peut-être pas
utiliser pleinement les fonctionnalités des services proposés via la
Plateforme MAILSTONE.
Conformément aux dispositions légales, votre consentement à la collecte de
cookies est valable 13 mois.
Nous utilisons les cookies et les informations collectées automatiquement
pour :
- Personnaliser notre Site et les services fournis via celui-ci, par
exemple en mémorisant vos Données de sorte que vous ne soyez pas obligé(e)
de les saisir à nouveau lors de votre utilisation, ou de la prochaine
utilisation, de notre Plateforme et des services fournis via celle-ci ;
- Contrôler et analyser l’efficacité de notre Plateforme et des services
fournis via notre Plateforme ;
- Contrôler les statistiques de fréquentation du site, telles que le
nombre total de visiteurs et de pages consultées ;
Selon votre version locale du Site, en suivant Paramètres des cookies vous
trouverez les paramètres spécifiques à sélectionner si vous ne souhaitez
pas que MAILSTONE utilise la totalité ou un quelconque des cookies
susmentionnés.
Vous pouvez également désactiver l’installation des « cookies » en
configurant votre navigateur dans ce sens.
Pour configurer les cookies, suivez les instructions suivantes :
• Pour Mozilla Firefox : Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options
». Cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Cookies » puis
choisissez les options souhaitées.
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et les versions ultérieures :
Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur
l’onglet « Confidentialité » et utilisez le curseur pour sélectionner le
niveau souhaité.
• Pour Safari : À partir du menu Safari, sélectionnez « Préférences »,
puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.
• Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis choisissez «
Paramètres » et cliquez sur « afficher paramètres avancés ». Dans la
section « Confidentialité », choisissez « Paramètres de site » ; ensuite,
dans la section « Cookies » sélectionnez vos options.
Veuillez noter que le fait de restreindre les cookies peut avoir un impact
sur votre expérience utilisateur et vous empêcher d'utiliser certaines
parties de nos Plateformes ou services.
11. Comment adresser à MAILSTONE vos requêtes en
matière de confidentialité ?
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre demande à notre Service
client comme indiqué ci-après, en précisant les informations suivantes :
nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour
confirmer votre identité afin que nous puissions traiter votre demande
(ex. : votre adresse postale).
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique
de confidentialité ou sur la manière dont MAILSTONE collecte et utilise
vos Données, vous pouvez également contacter :
- Par courrier : MAILSTONE, situé 485 rue marcelin Berthelot 13100 Aix en
Provence, à l’attention du Responsable de la protection des données.
- Par courriel : privacy@mailstone.fr
Vous pouvez aussi vous adresser au Service Client si vous souhaitez
exercer vos droits en qualité de personne concernée par un traitement de
données personnelles ou si vous avez d’autres questions sur la présente
Politique de données personnelles.
12. Liste de nos sous-traitants
Nous apportons un soin particulier aux choix de nos sous-traitants qui
bénéficient tous d’une réputation excellente et mettent en place des
systèmes de sécurité performants et responsifs.
• Nos serveurs sont hébergés chez OUTSCALE dont le siège social est
situé 1 RUE ROYALE 92210 SAINT-CLOUD. Ces Datacenters sont
certifiés ISO27001 et SECNUMCOULD supervisés et protégés 24x7 par un système de
détection et d’extinction incendie certifié APSAD
• La Blockchain publique utilisée est la blockchain STELLAR (protocole
SCP). Le protocole SCP est un consensus de réseau décentralisé, rapide et
évolutif. Il peut en effet générer plus de 1000 transactions par seconde
et valider en moyenne chaque transaction en l’espace de 3 secondes en
moyenne, faisant de cette blockchain l’une de plus rapides sur le marché.
Il s’agit d’une blockchain qui a la confiance de banques européennes et
d’entreprises innovantes comme IBM.
• La Blockchain privée utilisée est la blockchain ARCHIPELS. Basée sur une blockchain portée par EDF,
Engie, La Poste et la Caisse des Dépôts et Consignations, la plateforme Archipels permet de vérifier,
certifier et simplifier l'accès de tous les utilisateurs aux services en ligne.
Décentralisée, immuable, axée sur un consensus partagé de validation des transactions (le “Proof of Authority”),
la plateforme d’identité augmentée Archipels est souveraine, inclusive et respectueuse de la vie privée.
• Stripe, solution de paiement dont le siège social en france se situe 10 BD HAUSSMANN 75009 PARIS, permet d’enregistrer
les moyens de paiement du Client et d'en effectuer les paiements.
13. Modification des CGU et de la politique de
confidentialité
La présente Politique de données personnelles a été mise à jour pour la
dernière fois le 09/10/2023. Des changements pouvant être apportés à la
présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à consulter
régulièrement la section « Données personnelles » de notre site Web.