Charte de protection des données personnelles MailStone


Introduction

Lorsque vous utilisez les services MAILSTONE (ci-après, « MAILSTONE »), vous nous confiez certaines données à caractère personnel. Nous attachons une grande importance à la protection et la sécurité des données de nos utilisateurs et nous avons rédigé la présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, « la Charte ») pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité.
Cette politique a été conçue pour vous apporter les renseignements nécessaires pour comprendre quelles données personnelles nous recueillons, pourquoi nous les collectons et comment vous pouvez les mettre à jour, les exporter ou les supprimer. 
Cette charte pourra faire l'objet de mises à jour régulières, la version actualisée est celle disponible sur le site internet mailstone.io.
MAILSTONE est une solution de sécurisation des communications électroniques qui permet de certifier l’acheminement de vos courriels et de garantir l’intégrité et la traçabilité de ceux-ci. Parce que l’authentification de vos envois électroniques est aussi importante que celle de vos envois postaux, MAILSTONE prend à cœur de protéger l’ensemble de vos données et de vous fournir un service de confiance.
La solution MAILSTONE vient s’adosser à votre Prestataire de communication électronique
SI vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter, toute l’équipe se fera un plaisir de vous assister support@mailstone.fr 
Date d'entrée en vigueur : 22/03/2021

1. Définitions

Parce que comprendre les termes complexes d’une Charte de protection des données personnelles peut être un challenge, vous trouverez ci-dessous les principales définitions techniques et juridiques.
A noter que les Définitions contenues dans le Contrat de Service de MAILSTONE sont également  applicables à la présente Charte de protection des données personnelles.
« Données personnelles » «données à caractère personnel»:  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Données sensibles »: Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
« Prestataire de messagerie »: Désigne une entreprise tierce de logiciel de messagerie permettant l’utilisation des services MAILSTONE.
« Solution »: L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par MAILSTONE
« Traitement des données »: toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
« Utilisateur »: Désigne toute personne qui a accès ou utilise la Plateforme, le contenu, produits et services mis à disposition par MAILSTONE, qu’il soit Client, Administrateur ou Utilisateur Autorisé.
« Plateforme »: Désigne la plateforme logicielle en mode SaaS, éditée par MailStone et dont elle est propriétaire, accessible à l’adresse https://service.mailstone.io mise à la disposition de l’Utilisateur.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
MAILSTONE, situé ESPACE DESCARTES Bât A 425 Rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence, est responsable du traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation des services MAILSTONE dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni.
A ce sujet, veuillez noter qu’aucun transfert de vos données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, vos données ne sont jamais divulguées à des personnes hors de l’organisation MAILSTONE et notamment à des tiers.

3. Quelles données sont collectées et comment ?
Dans l’exécution de ses Services, MAILSTONE recueille :

3.1. Les données fournies par les utilisateurs à MAILSTONE lors de la création du compte :
- Le profil utilisateur : nous recueillons des données lorsque les utilisateurs créent ou mettent à jour leur compte MAILSTONE. Elles peuvent inclure leur nom, prénom, leur adresse e-mail, leur adresse postale, leur numéro de téléphone des personnes physiques, ainsi que le numéro RCS des personnes morales.

3.2. Les données créées pendant l'utilisation de nos services, notamment lors de l’émission de l’empreinte numérique unique de l’email et des pièces jointes attachées :
- Les adresses mail : En intégrant dans la liste des destinataires de l’email votre adresse mail MAILSTONE, votre mail ainsi que les pièces jointes sont enregistrés dans la BlockChain par une empreinte numérique unique permettant de certifier l’authenticité de vos emails.
Le contenu de l’email est automatiquement détruit irrémédiablement par MAILSTONE une fois l’empreinte numérique générée, MAILSTONE garantissant le secret des correspondances des Utilisateurs.
Seuls sont conservés pour émettre le certificat d’acheminement : l’adresse email de l’expéditeur et des destinataires de l’email, le titre de l’email et des pièces jointes ainsi que le numéro de l’empreinte numérique unique.
Les seules données personnelles traitées sont donc contenues dans l’adresse email, à la seule condition que cette adresse email contienne le nom et le prénom de la personne concernée.

3.3. Les données créées pendant l'utilisation de nos services, notamment lors du processus d’authentification de l’email MAILSTONE :
- Les adresses mail : Tous les emails de l’Utilisateur qui ont été certifiés par MAILSTONE peuvent être authentifiés directement sur le site internet.
La personne souhaitant authentifier l’email et vérifier que l’email qu’elle a entre ses mains est bien celui qui a été envoyé/reçu peut vérifier l’authenticité de l’email et des pièces jointes en utilisant le comparateur MAILSTONE. Le comparateur va vérifier que l’empreinte numérique est identique avant d’authentifier, ou non, le mail et les pièces jointes.
Le contenu de l’email fourni pour authentification est automatiquement détruit irrémédiablement par MAILSTONE une fois la comparaison effectuée, MAILSTONE garantissant le secret des correspondances des Utilisateurs.
Seuls sont conservés pour émettre le rapport d’authentification : l’adresse email de l’expéditeur et des destinataires de l’email, le titre de l’email et des pièces jointes ainsi que le numéro de l’empreinte numérique unique.
Les seules données personnelles traitées sont donc contenues dans l’adresse email, à la seule condition que cette adresse email contienne le nom et le prénom de la personne concernée.

3.4. Les données collectées indirectement par MAILSTONE :
- Les adresses mail : Certaines données personnelles, notamment les adresses email des destinataires (dans le cas où l’adresse email contiendrait le nom et le prénom du destinataire) sont collectées indirectement par MAILSTONE car elles ont été fournies directement par l’expéditeur de l’email.

4. Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et traitées par MAILSTONE ?

MAILSTONE recueille et utilise des données pour :

4.1. L’exécution du service
Nous utilisons les données recueillies pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer nos produits et services.
Cela inclut l'utilisation des données aux fins suivantes :
- Créer et mettre à jour les comptes des utilisateurs
- Permettre la sécurisation des communications électroniques en les rendant infalsifiables et immuables.
- Authentifier les mails grâce à l’empreinte numérique des communications électroniques (email et pièces jointes)
- Effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir nos services, y compris pour résoudre des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, ainsi que pour surveiller et analyser les tendances en matière d'activité et d'utilisation.

4.2. Garantir la fiabilité et la sécurité des communications électroniques
MAILSTONE est une solution de sécurisation des communications électroniques qui permet de certifier l’acheminement de vos courriels et de garantir l’intégrité et la traçabilité de ceux-ci. Le traitement des données et des données personnelles des Utilisateurs et des destinataires n’intervient que dans le but d’offrir un moyen de certifier et d’authentifier les communications électroniques des Utilisateurs ( emails et pièces jointes).

4.3. Gérer les demandes
MAILSTONE utilise les informations recueillies (y compris les enregistrements des appels passés à l'assistance client pour lesquels l'utilisateur a été prévenu et a donné son accord) afin d'offrir une assistance client, y compris pour :
- Envoyer les questions au bon conseiller de l'assistance client
- Étudier et traiter les problèmes de l'utilisateur
- Surveiller et améliorer la qualité et les processus de notre assistance client.

4.4. Proposer une amélioration de nos services
Nous pouvons utiliser les données recueillies à des fins de test, de recherche, d'analyse, de développement de produit et d'apprentissage automatique dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur. Cela nous permet de renforcer la sûreté et la sécurité de nos services, d'améliorer notre capacité à empêcher l'utilisation de nos services à des fins illégales ou inappropriées, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits.

4.5. Réaliser une activité marketing
MAILSTONE peut utiliser les données recueillies pour faire la promotion de ses services auprès des utilisateurs, par exemple, pour leur envoyer des communications concernant les services, fonctionnalités, promotions, concours, études, enquêtes, actualités, mises à jour et événements MAILSTONE.

4.6. Communiquer sur nos évolutions
MAILSTONE peut utiliser les données recueillies pour les informer de modifications apportées à nos conditions générales, nos services ou nos politiques.
MAILSTONE ne vend et ne partage pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct, sauf avec l’accord exprès des Utilisateurs.

5. Comment justifions-nous le traitement des données ?

La base légale du traitement de vos données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :
- La performance d’un contrat ou nécessité d’utilisation de la Plateforme (ex. exécution du service (contrat) MAILSTONE ; gestion de compte client, traitement et suivi des clients)
- Un intérêt légitime et public : la sécurisation des communications électroniques (ex. traitement indirect d’adresse mail de tiers, ajouté en tant que destinataire par l’expéditeur client MAILSTONE)
- L’intérêt légitime de MAILSTONE : améliorer nos produits et nos services, prévenir la fraude, sécuriser nos outils ou personnaliser nos communications

6. A qui divulguons-nous vos données ?

Vos données étant strictement confidentielles, elles ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

7. Responsabilité du traitement

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement »).
Il appartient au Client de vérifier si le Règlement lui est applicable et de prendre les mesures nécessaires pour respecter la législation en vigueur. 

7.1. MAILSTONE en qualité de Responsable de traitement
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, MAILSTONE traite des données personnelles, au sens du l’article 24 du Règlement, en qualité de responsable du traitement.
Les données personnelles sont collectées et traitées, à titre contractuel, aux fins de gestion de la relation commerciale et aux fins l’envoi de courriels d’information concernant les services et produits MAILSTONE nouveaux ou existants.
Par ailleurs, les données peuvent légitimement être traitées à des fins d’envoi de toute prospection commerciale en lien avec l’activité professionnelle du Client.
 Dans le cadre de ces finalités, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes : les coordonnées professionnelles du Client et celles des Utilisateurs.
Les destinataires des données sont les personnes chargées de la relation client au sein de MAILSTONE.

7.2. MAILSTONE et le Client en qualité de Responsable de traitement Conjoint
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, MAILSTONE traite des données personnelles, au sens du l’article 26 du Règlement, en qualité de responsable conjoint du traitement lorsque le Client, et en fonction des options souscrites à ses Administrateurs et Utilisateurs Autorisés décident d’authentifier leur communication électronique en inscrivant, grâce à l’ajout de l’adresse mail MAILSTONE du Client, et en fonction des options souscrites à ses Administrateurs et Utilisateurs Autorisés dans la liste des destinataires du courriel.
La responsabilité conjointe couvre uniquement l’inscription dans la blockchain de la communication électronique via la solution MAILSTONE, pour tout autre traitement de données à caractères personnel, vous et Mailstone restez des responsables du traitement distincts et indépendants.
Vos responsabilités, ainsi que celles de MAILSTONE, quant au respect des obligations en vertu du RGPD en ce qui concerne le traitement des Données personnelles sont déterminées comme suit :

• MAILSTONE : MAILSTONE s’assurera de toujours disposer d’une base juridique pour le traitement des Données personnelles, qui est définie dans la présente Charte à l’article 5. Mailstone mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité du traitement conformément à l’article 32 du RGPD. Tous les employés de MAILSTONE impliqués dans le traitement des Données sont liés par des obligations appropriées afin de respecter la confidentialité de celles-ci.

• Le Client : vous devez vous assurer de disposer également d’une base juridique pour le traitement des Données, cela peut être une des 6 bases légales couvertes par le Règlement (Consentement express, Exécution d’un contrat, Respect d’une obligation légale pour le responsable de traitement, Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, Exécution d’une mission d’intérêt public, Intérêts légitimes), et plus généralement de respecter le droit à la vie privée des destinataires des communications électroniques des Utilisateurs.

7.3. Mailstone en qualité de sous-traitant de données personnelles
S’agissant des données personnelles traitées dans le périmètre des Services au nom et pour le compte du Client (par exemple création de Compte, gestion des Utilisateurs Autorisés, etc.), les Parties reconnaissent qu’MAILSTONE agit en qualité de sous-traitant de données personnelles du Client, qui est responsable de traitement, au sens du Règlement.
Le Client détermine les moyens et les finalités du traitement mis en place par MAILSTONE pour réaliser les Services.
Au titre des présentes, MAILSTONE s’engage à :
- traiter les données personnelles dans le cadre strict et nécessaire de la réalisation et de la réalisation des Services.
- soumettre les personnes autorisées à traiter les données personnelles en vertu des présentes à une obligation de confidentialité appropriée et garantir qu’ils ont reçu une formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et plus généralement à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite, étant précisé que ces mesures doivent assurer, compte tenu de l’état de l’art et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par les traitements et la nature des données à protéger ;
- Informer le Client de toute fuite ou violation des données personnelles des Utilisateurs du Client et coopérer avec ce dernier afin que celui-ci puisse remplir son obligation de notification à l’autorité de contrôle et d’information de la personne concernée d’une violation des données personnelles sur le périmètre des Services ;
- ne pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre personne, tout ou partie des données personnelles des Utilisateurs;
- coopérer selon les instructions du Client en cas de réquisition, injonction, mise en demeure, ou toute autre décision similaire d’une autorité de contrôle européenne ou de toute autre autorité compétente ;
- informer immédiatement par écrit le Client de tout problème sur la Plateforme pouvant avoir un impact sur le traitement des données qu’il effectue;
- ne pas transférer les données personnelles dans quelque lieu d’hébergement que ce soit autre que celui de la Plateforme;

8. Combien de temps vos données sont-elles conservées par MAILSTONE ?


8.1. L’adresse mail des destinataires et expéditeurs des communications électroniques certifiées
MailStone rappelle que les Services s’appuient sur la propriété d’immutabilité de la Blockchain en offrant un moyen de sécuriser et d’authentifier les communications électroniques, de fait, une Blockchain étant par essence irréversible, il est impossible de supprimer les certificats ancrés dans la Blockchain grâce aux Services MAILSTONE.
C’est pour cela que lorsque le Client résilie les Services MailStone, la clef de chiffrement unique du Client permettant de récupérer les Données ancrées par le Client et en fonction des options souscrites à ses Administrateurs et Utilisateurs Autorisés est détruite irrémédiablement et sans possibilité de retour.
Il convient donc que le Client soit vigilant et s’assure d’avoir récupéré l’intégrité des Certificats du Client et en fonction des options souscrites à ses Administrateurs et Utilisateurs Autorisés comme précisés dans le Contrat de Service en ligne. MailStone ne pourra en aucun cas être responsable du manque de diligence du Client à cet effet.

8.2.    Les profils utilisateurs
MAILSTONE conserve le profil de l'utilisateur, les données de transaction et toute autre donnée tant que le compte MAILSTONE est utilisé.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec MAILSTONE
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de deux ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
MAILSTONE peut cependant conserver certaines informations à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des activités frauduleuses. Par exemple, si MAILSTONE désactive le compte d'un Utilisateur parce que celui-ci a un comportement dangereux ou inapproprié, MAILSTONE peut conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d'éviter que l'utilisateur n'en ouvre un nouveau ultérieurement.

9. Quels sont vos droits ?


Vous pouvez disposer des droits suivants en vertu des lois applicables et exercer ces droits conformément aux indications du point 10 :
- Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e), de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, de la façon dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant (ii) l’accès à ces Données et une copie desdites Données.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos Données. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées. 
- Un droit à l'effacement : dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ce droit n’est pas absolu étant donné que MAILSTONE s’appuie sur la technologie Blockchain, par principe irréversible. 
- Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données.
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les Données que vous avez fournies à MAILSTONE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans que MAILSTONE n’y fasse obstacle. Ce droit est applicable seulement lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et lorsque ce traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour toutes questions concernant vos droits et la sécurité des données personnelles, vous pouvez contacter notre référent données personnelle à l’adresse suivante : privacy@mailstone.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente s’agissant du respect de vos droits visés ci- dessus en utilisant les coordonnées suivantes :
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
- Sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/
- Par téléphone : 01.53.73.22.22

10.    Quels sont les cookies utilisés par MAILSTONE et comment faire pour vous opposer à leur utilisation ?

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés automatiquement dans votre navigateur lors de votre visite sur notre Site et notamment lors de votre connexion à votre Compte.
Nous utilisons des cookies de session.
Les cookies de session sont indispensables à la navigation sur notre Plateforme et à la fourniture de services que vous nous demandez, notamment pour permettre la bonne exécution du processus de covoiturage. Ce cookie disparait une fois le navigateur fermé, il ne peut donc pas être inactivé.
Il est possible que votre navigateur Web vous propose des options d’utilisation des cookies. Veuillez noter que si vous effacez, ou choisissez de ne pas accepter, des cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement les fonctionnalités des services proposés via la Plateforme MAILSTONE.
Conformément aux dispositions légales, votre consentement à la collecte de cookies est valable 13 mois.
Nous utilisons les cookies et les informations collectées automatiquement pour :
- Personnaliser notre Site et les services fournis via celui-ci, par exemple en mémorisant vos Données de sorte que vous ne soyez pas obligé(e) de les saisir à nouveau lors de votre utilisation, ou de la prochaine utilisation, de notre Plateforme et des services fournis via celle-ci ;
- Contrôler et analyser l’efficacité de notre Plateforme et des services fournis via notre Plateforme ;
- Contrôler les statistiques de fréquentation du site, telles que le nombre total de visiteurs et de pages consultées ;
Selon votre version locale du Site, en suivant Paramètres des cookies vous trouverez les paramètres spécifiques à sélectionner si vous ne souhaitez pas que MAILSTONE utilise la totalité ou un quelconque des cookies susmentionnés.
Vous pouvez également désactiver l’installation des « cookies » en configurant votre navigateur dans ce sens.
Pour configurer les cookies, suivez les instructions suivantes :
• Pour Mozilla Firefox : Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options ». Cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Cookies » puis choisissez les options souhaitées.
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et les versions ultérieures : Sélectionnez le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et utilisez le curseur pour sélectionner le niveau souhaité.
• Pour Safari : À partir du menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.
• Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis choisissez « Paramètres » et cliquez sur « afficher paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », choisissez « Paramètres de site » ; ensuite, dans la section « Cookies » sélectionnez vos options.
Veuillez noter que le fait de restreindre les cookies peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur et vous empêcher d'utiliser certaines parties de nos Plateformes ou services.

11.    Comment adresser à MAILSTONE vos requêtes en matière de confidentialité ?

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre demande à notre Service client comme indiqué ci-après, en précisant les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité afin que nous puissions traiter votre demande (ex. : votre adresse postale).
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de confidentialité ou sur la manière dont MAILSTONE collecte et utilise vos Données, vous pouvez également contacter :
- Par courrier : MAILSTONE, situé 425 rue René Descartes 13100 Aix en Provence, à l’attention du Responsable de la protection des données.
- Par courriel : privacy@mailstone.fr
Vous pouvez aussi vous adresser au Service Client si vous souhaitez exercer vos droits en qualité de personne concernée par un traitement de données personnelles ou si vous avez d’autres questions sur la présente Politique de données personnelles.

12.    Liste de nos sous-traitants

Nous apportons un soin particulier aux choix de nos sous-traitants qui bénéficient tous d’une réputation excellente et mettent en place des systèmes de sécurité performants et responsifs.
• Nos serveurs sont hébergés chez JAGUAR NETWORK dont le siège social est situé 71 avenue André Roussin 13016 Marseille. Ces Datacenters sont certifiés ISO27001 et supervisés et protégés 24x7 par un système de détection et d’extinction incendie certifié APSAD
• La Blockchain publique utilisée est la blockchain STELLAR (protocole SCP). Le protocole SCP est un consensus de réseau décentralisé, rapide et évolutif. Il peut en effet générer plus de 1000 transactions par seconde et valider en moyenne chaque transaction en l’espace de 3 secondes en moyenne, faisant de cette blockchain l’une de plus rapides sur le marché. Il s’agit d’une blockchain qui a la confiance de banques européennes et d’entreprises innovantes comme IBM.
• Click&Pay de la SMC Crédit du Nord – solution de paiement permettant d’enregistrer les moyens de paiement du Client.

13.    Modification des CGU et de la politique de confidentialité

La présente Politique de données personnelles a été mise à jour pour la dernière fois le 22/02/2020. Des changements pouvant être apportés à la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à consulter régulièrement la section « Données personnelles » de notre site Web.